Ville Digitale s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en vigueur.
L’objectif est de permettre à toutes les personnes, y compris en situation de handicap, d’accéder à l’ensemble des contenus et services proposés sur ce site.
Ce site est en cours d’audit ou a été audité selon les critères du RGAA 4.1.
État de conformité : partiellement conforme
Nous poursuivons nos efforts pour corriger les éventuelles non-conformités relevées et améliorer continuellement l’accessibilité de notre plateforme. Chaque évolution ou mise à jour du site fait l’objet d’une vérification technique pour garantir une expérience inclusive.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre équipe pour être accompagné ou obtenir une alternative accessible :
📧 Adresse e-mail de contact accessibilité : contact@ville-digitale.fr
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous êtes en droit de signaler la situation.
