Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Engagement
Ville Digitale s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le site est conçu selon les bonnes pratiques du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).
État de conformité
Préférences d'affichage
Le bouton « Accessibilité », en bas à droite de chaque page (en haut sur mobile, ou avec le raccourci Alt + A), ouvre des préférences d'affichage : taille du texte, interlignage, espacement, police lisible ou adaptée à la dyslexie, contraste renforcé, thème sombre, liens soulignés, focus renforcé, masque de lecture et arrêt des animations, ainsi que des profils prêts à l'emploi. Ces réglages complètent l'accessibilité du site sans la remplacer ; ils sont mémorisés dans votre navigateur, sur cet appareil seulement, sans cookie.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible : par téléphone au 07 88 91 86 12, par courrier au 10 allée Hispano Suiza, 26200 Montélimar, ou via la page contact.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne ;
- auprès d'un délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.