Un site accessible, c’est un site que tout le monde peut utiliser : une personne aveugle qui navigue avec un lecteur d’écran, une personne qui ne peut pas se servir d’une souris, un habitant âgé qui agrandit le texte, ou simplement quelqu’un qui consulte la page en plein soleil sur son téléphone. Pour une commune, c’est aussi une obligation légale. La bonne nouvelle : l’essentiel repose sur des réflexes simples, que vos agents peuvent adopter dès aujourd’hui.

Ce que la loi demande aux communes

L’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances impose aux services publics de rendre leurs services en ligne accessibles. Son décret d’application du 24 juillet 2019 en précise les modalités. Il s’applique à toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, et concerne le site internet comme les applications mobiles, les intranets et les documents publiés en ligne.

Le référentiel à suivre est le RGAA, le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il traduit les règles internationales du W3C en critères vérifiables, regroupés par thèmes : images, couleurs, liens, formulaires, navigation, documents…

Les obligations concrètes

  • Publier une déclaration d’accessibilité : l’état de conformité du site, les contenus non accessibles, un moyen de contact et les voies de recours.
  • Afficher sur la page d’accueil la mention « Accessibilité : totalement, partiellement ou non conforme », avec un lien vers cette déclaration.
  • Publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, sur trois ans, et un plan d’action pour l’année en cours.
  • Permettre à un habitant de signaler un défaut et d’obtenir l’information sous une autre forme.

Bon à savoir

Le niveau de conformité se mesure par un audit. Un site est « totalement conforme » lorsqu’il respecte tous les critères du RGAA, « partiellement conforme » à partir de 50 %, et « non conforme » en dessous ou en l’absence d’audit. Afficher « non conforme » n’est pas une faute en soi : ne rien publier en est une.

Un habitant qui ne parvient pas à accéder à un contenu peut saisir le Défenseur des droits. Le non-respect des obligations de publication peut par ailleurs faire l’objet d’une sanction financière.

Les bons réflexes au quotidien

Un site peut être livré accessible et cesser de l’être en quelques mois. La plupart des défauts viennent des contenus ajoutés au fil de l’eau. Quelques règles suffisent à les éviter.

  • Structurer avec des titres : un seul titre principal par page, puis des intertitres dans l’ordre, sans sauter de niveau. C’est le plan de lecture du lecteur d’écran.
  • Décrire les images utiles : un texte alternatif qui dit ce que l’image apporte (« Plan d’accès à la salle des fêtes »), et rien pour une image purement décorative.
  • Écrire des liens explicites : « Télécharger le formulaire d’inscription (PDF, 120 Ko) » plutôt que « cliquez ici ».
  • Ne pas tout confier à la couleur : une information signalée en rouge doit aussi l’être par un mot ou une icône.
  • Préférer une page à un PDF : une information publiée directement sur le site est plus facile à lire, à mettre à jour et à rendre accessible qu’un document scanné.
  • Sous-titrer les vidéos et proposer une transcription pour les contenus audio.
  • Écrire simplement : des phrases courtes, des mots courants, une idée par paragraphe. Tout le monde y gagne.
Une habitante âgée lit le site de sa commune sur une tablette, en agrandissant le texte.
Agrandir le texte sans perdre la mise en page : un usage courant, que le site doit permettre.

Une méthode en quatre étapes

L’accessibilité ne se règle pas en une fois. Elle s’améliore étape par étape, en commençant par ce qui a le plus d’effet.

  1. Faire l’état des lieux. Un audit sur un échantillon de pages représentatives : l’accueil, une actualité, une démarche, un formulaire, la page contact. Il donne le taux de conformité et la liste des corrections.
  2. Corriger le socle d’abord. Le gabarit du site (menu, en-tête, pied de page, contrastes, formulaires) est commun à toutes les pages. Une correction à ce niveau profite à l’ensemble du site.
  3. Former les contributeurs. Une demi-journée suffit pour adopter les bons réflexes. Un mémo d’une page, gardé à portée de main, fait le reste.
  4. Publier et tenir à jour. La déclaration, le schéma pluriannuel et le plan d’action annuel. Chaque nouvel audit mesure le chemin parcouru.

Profiter de la refonte du site

Une refonte est le meilleur moment pour partir sur de bonnes bases. Inscrivez l’accessibilité dans le cahier des charges, dès la conception graphique : contrastes, tailles de texte, navigation au clavier. Demandez un audit à la livraison, et prévoyez de tester le site avec quelques habitants, dont des personnes concernées par un handicap.

Ville Digitale conçoit ses sites selon les bonnes pratiques du RGAA et forme les agents à publier des contenus accessibles. L’audit de conformité, lui, reste une étape à prévoir dans votre projet.

L’essentiel à retenir

  • L’accessibilité numérique est une obligation pour toutes les communes, et un service rendu à tous les habitants.
  • Publiez votre déclaration d’accessibilité, même si le site n’est pas encore conforme.
  • La plupart des défauts viennent des contenus : formez vos contributeurs.
  • Avancez par étapes, en commençant par le socle du site.